Qu’est-ce que le cpf ou compte personnel de formation ?

compte personnel de formation

L’accès aux formations professionnelles est indispensable afin d’acquérir et renforcer ses compétences durant son parcours professionnel. L’utilisation d’outils spécifiques tels le Compte Personnel de Formation (CPF) offre l’opportunité de prétendre à une formation en cumulant des droits au sein d’un compte d’activité. Les formations éligibles au compte cpf sont établies par plusieurs organismes et sont directement précisées dans une liste, qui s’accompagne en plus de critères d’éligibilités concernant les personnes intéressées.

Le CPF : pour quoi et pour qui ?

Le cpf est un dispositif visant à faciliter l’accès d’un individu en recherche d’emploi ou salarié à la formation professionnelle au cours de sa carrière. Celui-ci aura notamment droit à des heures dédiées à une formation éligible cpf en fonction des années travaillées, et toute personne peut y prétendre même si elles se retrouvent au chômage ou en reconversion professionnelle.  En effet, selon l’article L6111-1 du Code du travail, chaque personne se voit attribuer un compte personnel de formation dès leur entrée sur le marché de travail sans tenir compte de leur statut. Les individus âgés de 16 ans (15 ans pour ceux en contrat d’apprentissage) peuvent donc y prétendre et le cpf demeure attaché au salarié jusqu’au départ à la retraite. La fermeture du compte ne prendra d’ailleurs effet que lorsque l’employé aura liquidé ses droits à la retraite.

Le compte de formation personnel est pris en charge par un service dématérialisé dédié, et demeure alimenté sans demander une intervention du titulaire. Les déclarations sociales obligatoires de l’employeur sont par ailleurs les seules démarches exigées afin de maintenir les cpf à jours, et en se rendant sur leur espace personnel, chaque titulaire est en mesure de consulter les heures cumulées ainsi que la liste de formation cpf.

Un droit personnel à la formation

Le cpf fonctionnant comme un compte formation individuel, seul son titulaire sera en mesure de décider de mobiliser les heures cumulées, et aucun employeur ou organismes de formation ne pourront contraindre ce dernier à utiliser ses heures cpf pour se former. Les heures acquises ne sont pas perdues même si le titulaire se retrouve licencié ou voit son Contrat à Durée Déterminée arriver à échéance. Toutefois, le compte n’est plus alimenté durant la période de chômage.

Depuis le 1er Janvier 2015, le cpf succède au compte de formation DIF pour les salariés du secteur privé, et s’est également intégré au Compte Personnel d’Activité (CPA). Les salariés qui n’auront pas utilisé les heures au titre du DIF pourront directement les transférer et disposeront d’une période de 6 ans pour les revaloriser. La réforme du 5 septembre 2018 a en revanche monétisé le cpf et transforme les heures en argent réel. Ainsi, les heures cumulées depuis le 31 décembre 2018 seront automatiquement converties à raison de 15 euros par heure selon le décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018.

Les formations éligibles au CPF

Les Conseils Régionaux, les branches professionnelles et les partenaires sociaux établissent généralement la liste de formations pouvant être financées par le cpf. Pour qu’une formation soit considérée comme une cpf formation qualifiante, celle-ci doit mener à l’acquisition d’un socle de connaissance en plus de compétences qui sont définies par décret. Elle devra par la suite contenir une action d’accompagnement vers une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Il est recommandé de consulter les listes élaborées au niveau national, car certaines formations qualifiantes y sont exclusivement présentes.

Pour utiliser les droits cpf, le titulaire du compte devra trouver une formation éligible au cpf, et ensuite constituer un dossier de formation. Ce document correspondant en principe à une demande de prise en charge devra enfin être transmis à un financeur. Si le compte du titulaire ne contient pas assez de droits, des financements alternatifs pourront alors être accordés suite à la validation du dossier.